Insights

Le Conseil fédéral propose différentes mesures sur la manière dont la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) devrait être modifiée à l'avenir. Il soumettra son message au Parlement avec des explications détaillées avant la fin de l'année 2024. Dans cet article, vous trouverez un aperçu du nouveau projet de loi.

À compter du 1er janvier 2024, marquant la fin de période de transition, les institutions membres de l'Association suisse des banquiers (ASB) sont tenues de prendre en compte les "Directives à l'intention des prestataires de services financiers concernant l'intégration des préférences et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de portefeuille" dans l’établissement de nouvelles relations d’affaires avec les clients. Pour les clients existants, la période de transition est prolongée jusqu'au 1er janvier 2025. Nous vous informons ci-dessous des principaux changements et soulignons l'éventuelle nécessité d'agir pour d'autres prestataires de services financiers tels que les gestionnaires d'actifs.

L'intelligence artificielle (IA) est sur l'écran radar réglementaire en Suisse depuis l'annonce du Conseil fédéral en novembre 2023. Parallèlement, la FINMA a formulé les premières attentes réglementaires à l'égard des prestataires de services financiers dans le cadre de l'IA. Le processus de réglementation de l'IA est encore plus avancé dans l'Union européenne (UE). La version finale de son règlement sur l'IA ("AI Act") est attendue pour le premier trimestre 2024. Ces développements exigent également des prestataires de services financiers suisses qui souhaitent utiliser des systèmes d'IA qu'ils se familiarisent avec la réglementation prévue.

Avec Revenue Procedure 2022-43, l’administration fiscale américaine IRS a publié en décembre 2022 le nouveau Qualified Intermediary (QI) Agreement, qui remplace celui de 2017. Tous les intermédiaires qualifiés – c’est-à-dire la grande majorité des banques et des maisons de titres – ont jusqu’au 1er mai 2023 pour transposer leur accord QI existant dans la nouvelle version sur le portail électronique de l’IRS.

La question de savoir dans quelle mesure les cryptomonnaies et autres actifs virtuels doivent être déclarés dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (EAR) préoccupe les institutions financières depuis quelques années. Fin 2022, l’OCDE a adopté un projet de système de déclaration des crypto-actifs, le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF). Que contient le CARF et comment se présentent les obligations de déclaration ?