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Après l'entrée en vigueur de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle l'IA ("AI Act") en Europe le 30 août 2024, la réglementation de l'IA en Suisse se concrétise également.

La loi suisse révisée sur la protection des données (LPD) est en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Depuis, de nombreux prestataires de services financiers ont mis en œuvre les nouvelles dispositions. Des incertitudes subsistent parfois quant à la transmission de données personnelles à l'étranger. De nombreuses entreprises, en particulier, dépendent de solutions logicielles étrangères (notamment américaines). Nous profitons de cet article pour vous informer de la nouvelle réglementation concernant l'échange de données entre la Suisse et les Etats-Unis ainsi que sur ses conséquences. Nous avons également résumé pour vous les conditions de transfert de données personnelles vers l'UE et d'autres pays tiers.