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Insight :

TAX Déduction d’intérêts notionnels pour autofinancement - Opportunités fiscales

2 min read | 07 sept. 2023

Une déduction fiscale pour autofinancement a été introduite au 1er janvier 2020. Les cantons dont la charge fiscale effective sur le bénéfice est d'au moins 18% sont autorisés à accorder une déduction d’intérêts notionnels pour autofinancement à titre de l’impôt cantonal. En revanche, aucune déduction n'est accordée à titre de l'impôt fédéral direct. La déduction d’intérêts notionnels n'est pas accordée sur l'ensemble du capital propre, mais uniquement sur le capital propre de sécurité, à définir. Le taux d'intérêt théorique se base sur le rendement des obligations de la Confédération à dix ans, un taux d'intérêt « de tiers », plus élevé, pouvant être appliqué sur demande.

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