S’il est bien un sujet casse-tête tant pour les entreprises que pour les particuliers, c’est celui de la fiscalité. Pourtant, en bénéficiant de prestations rigoureuses et exhaustives, il est possible d’économiser de l’argent sur vos impôts. Grâce à nos experts confirmés, nous sommes en mesure de vous proposer des conseils parfaitement adaptés à vos besoins sur toutes les questions fiscales. Nous vous conseillons aussi bien sur les questions d’ordre national que pour les transactions et réorganisations transfrontalières. Nous pouvons également nous charger de l’ensemble de vos démarches fiscales.
Les restructurations font partie du quotidien des entreprises. La procédure de déclaration permet de traiter certains transferts d'actifs de manière efficace sur le plan de la TVA, sans impacts inutiles sur la trésorerie. Une application correcte suppose toutefois que les exigences légales et temporelles soient identifiées et respectées en temps utile.
L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie chaque année les taux d’intérêt reconnus pour le calcul fiscal des avances et des prêts en francs suisses et en devises étrangères.
La circulaire n° 32a de l'Administration fédérale des contributions (AFC), publiée le 20 janvier 2025, a pour sujet le traitement fiscal des mesures d’assainissement des sociétés et des coopératives. Elle remplace la version précédente (circulaire n° 32) de 2010 et tient compte des changements intervenus dans la pratique administrative, la jurisprudence actuelle et les modifications législatives relatives à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et au droit de timbre. Les principales modifications sont présentées ci-dessous.
