M&A Tax

Notre offre de services 

Diligence fiscale

• Diligence fiscale suisse ‘vendeur’ et ‘acheteur’ afin de quantifier les risques fiscaux et les opportunités
• Implications des membres du réseau Grant Thornton dans les juridictions des marchés concernés pour les transactions transfrontalières
• Examen détaillé des risques fiscaux suisses et étrangers identifiés

Conseil en structuration fiscale

• Planification de la succession / transmission d’entreprise
• ‘Management buy-out/ -in’
• Structuration d’acquisition nationale et internationale
• Accompagnement dans la création et la mise en place de plans de participation de collaborateurs
• Modélisation fiscale

Contrat d’achat d’actions (SPA) / d’actifs (APA)

• Conseils fiscaux relatifs au contrat d’achat d’actions / d’actifs
• Préparation des clauses de garantie et d’indemnisation fiscales
• Conseils fiscaux relatifs aux paiements conditionnels (tels que les mécanismes d’earn-out et les comptes séquestres)
• Assistance fiscale ponctuelle lors de la négociation et de l’exécution

Conseils post-transaction

• Neutralisation des risques fiscaux identifiés, préparation et négociation de rulings fiscaux avec les autorités fiscales
• Préparation de rulings relatifs aux structures d’acquisition et leur mise en oeuvre
• Restructuration financière d’entreprises en difficulté
• Suivi des risques et des opportunités en matière de fiscalité et de prix de transfert ainsi que de l’optimisation fiscale