L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a finalisé et publié la circulaire sur les règles de comportement selon la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et son ordonnance d’exécution (OSFin) (ci-après « circulaire LSFin » ou « circulaire »). Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et a pour objectif de créer des normes uniformes sur la manière dont les clients doivent être informés afin qu’ils puissent prendre leurs décisions de placement en toute connaissance de cause. Un délai transitoire jusqu'au 30 juin 2025 est accordé pour la mise en œuvre de certaines exigences. La circulaire a fait l'objet d'intenses discussions lors de l’audition et a été critiquée par les représentants de la branche. La FINMA a repris plusieurs points soulevés durant l’audition et les a intégré dans la version finale tout en conservant l'essentiel du contenu du projet initial.
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La FINMA met en vigueur la circulaire Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin - Aperçu des principaux changements
Regulatory & Compliance
Gestion de l'intelligence artificielle au cœur d’un environnement réglementé
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L'intelligence artificielle (IA) est sur l'écran radar réglementaire en Suisse depuis l'annonce du Conseil fédéral en novembre 2023. Parallèlement, la FINMA a formulé les premières attentes réglementaires à l'égard des prestataires de services financiers dans le cadre de l'IA. Le processus de réglementation de l'IA est encore plus avancé dans l'Union européenne (UE). La version finale de son règlement sur l'IA ("AI Act") est attendue pour le premier trimestre 2024. Ces développements exigent également des prestataires de services financiers suisses qui souhaitent utiliser des systèmes d'IA qu'ils se familiarisent avec la réglementation prévue.
