La circulaire n° 32a de l'Administration fédérale des contributions (AFC), publiée le 20 janvier 2025, a pour sujet le traitement fiscal des mesures d’assainissement des sociétés et des coopératives. Elle remplace la version précédente (circulaire n° 32) de 2010 et tient compte des changements intervenus dans la pratique administrative, la jurisprudence actuelle et les modifications législatives relatives à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et au droit de timbre. Les principales modifications sont présentées ci-dessous.
Bien conseillé sur les questions fiscales nationales et internationales
S’il est bien un sujet casse-tête tant pour les entreprises que pour les particuliers, c’est celui de la fiscalité. Pourtant, en bénéficiant de prestations rigoureuses et exhaustives, il est possible d’économiser de l’argent sur vos impôts. Grâce à nos experts confirmés, nous sommes en mesure de vous proposer des conseils parfaitement adaptés à vos besoins sur toutes les questions fiscales. Nous vous conseillons aussi bien sur les questions d’ordre national que pour les transactions et réorganisations transfrontalières. Nous pouvons également nous charger de l’ensemble de vos démarches fiscales.
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Traitement fiscal des assainissements
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05 sept. 2025
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Abandons de créances par les détenteurs de parts : la comptabilisation est déterminante pour un traitement neutre en matière d'impôt sur le bénéfice.
La comptabilisation des abandons de créances est décisive pour un traitement sans incidence sur l'impôt sur le bénéfice. L'Administration fédérale des contributions a récemment publié une nouvelle circulaire (n° 32a) sur l'assainissement des sociétés de capitaux et des coopératives. Selon celle-ci, les abandons de créances par les détenteurs de parts, qui sont directement comptabilisés dans les fonds propres de la société, devraient toujours être neutres du point de vue de l'impôt sur le bénéfice en raison de la comptabilisation selon le droit commercial.
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05 févr. 2025
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Bilan TVA - Garantir la conformité et optimiser les processus
Un bilan TVA permet de s'assurer que les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée d'une entreprise sont correctement remplies et que les risques de non-conformité associés sont minimisés. L'analyse identifie les faiblesses potentielles dans les processus et les catégorisations de la TVA, offrant des opportunités d'optimisation, de réduction des risques et de gestion fiscale plus efficace.
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14 janv. 2025
