Regulatory & Compliance Financial Services

L'une de nos compétences clés réside en particulier dans les services de SCI, de compliance et de gestion des risques pour les prestataires de services financiers : nous sommes à votre disposition en tant que conseiller ou partenaire d'externalisation et vous soutenons dans la mise en œuvre de la gestion des risques et de la compliance dans votre entreprise.

Les services peuvent être obtenus sous forme de packages complets ou de modules, taillés sur mesure pour répondre à vos besoins concrets. Découvrez ici les domaines que couvrent nos services :

Vous avez une question réglementaire dans le domaine du droit des marchés financiers ? Nous vous proposons des services de conseil et rédigeons une opinion juridique dans les domaines juridiques suivants :

• Législation sur le blanchiment d'argent (LBA)
• Loi sur les établissements financiers (LEFin)
• Loi sur les services financiers (LSFin)
• Droit des infrastructures des marchés financiers (LIMF)
• Législation sur les placements collectifs (LPCC)
• Droit bancaire
• Conformité fiscale internationale (QI, FATCA, EAR, etc.)
• Gouvernance d'entreprise
• Cross Border/transfrontalier
• Réglementation ESG et questions juridiques dans le domaine de la finance durable
• Droit des sociétés et droit de la protection des données (LPD) sur le marché financier

Une procédure d’autorisation relevant du droit des marchés financiers est liée à divers défis, tant en termes de temps que d’étapes de processus à atteindre. Grâce à notre longue expérience et à notre bon réseau dans le secteur financier, nous connaissons très bien les attentes des autorités de surveillance et de la FINMA et pouvons vous accompagner de manière complète dans le processus d’autorisation.

Nous vous soutenons dans les domaines suivants :

• Préparation de la demande d'autorisation
• Création/révision des annexes nécessaires
• Ateliers de directives
• Questions relatives à la gouvernance d'entreprise
• Révision des documents et accompagnement lors de la soumission de la requête
• Soutien lors des échanges et des discussions avec la FINMA et les autorités de surveillance
• Rédaction et envoi de la correspondance en collaboration avec vous, par exemple pour la FINMA/les autorités de surveillance
• Représentation auprès de la FINMA/des autorités de surveillance dans le cadre de la procédure d'autorisation
• Soutien professionnel général
  
  

Les modifications continues des dispositions réglementaires posent de plus en plus de défis aux entreprises et s'accompagnent de risques dont les entreprises doivent être conscientes. 

Pour contrer ces risques, notre offre comprend un examen de la conformité réglementaire de votre entreprise au moyen de la Regulatory Due Diligence et des Regulatory Health Checks. Nos analyses GAP révèlent d'éventuelles lacunes dans le respect des prescriptions légales. Sur cette base, nous proposons des solutions sur mesure pour remédier à ces lacunes et les éviter de manière préventive.   

Nous proposons l'organisation de formations pour les collaborateurs et d'ateliers de formation continue adaptés à vos besoins sur tous les thèmes réglementaires requis par la loi et les directives (entre autres LBA, LEFin, LSFin, Cross Border/transfrontalier, règles de conduite sur le marché, conflits d'intérêts, LPD et ESG).

Avec notre Compliance Background Check, nous vous soutenons en procédant à des clarifications LBA/KYC approfondies concernant les clients, de prospects ou de registres entiers de clients afin de détecter des informations pertinentes en matière de compliance. Nous vous aidons également avec des screenings de fournisseurs et de partenaires commerciaux. 

Pour nos recherches, nous utilisons, outre la recherche structurée dans les sources accessibles au public, des bases de données de risques dédiées ainsi que des outils de recherche dans les médias. Nous résumons pour vous les résultats de la recherche dans un rapport pertinent. 

Vous pouvez ainsi identifier et évaluer les éventuels risques juridiques et de réputation et prendre à temps les bonnes décisions pour votre entreprise.

«Finance durable» ajoute des facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) aux services financiers dans le but de contribuer à la transition vers une société plus durable. 

Dans ce contexte, les prestataires de services financiers sont également confrontés à des défis réglementaires. Les facteurs ESG doivent être de plus en plus intégrés dans la stratégie et les décisions commerciales, les modifications légales et réglementaires doivent être suivies et entraîner, le cas échéant, un besoin d'adaptation et, enfin, la finance durable doit être mise en œuvre en conséquence dans l'entreprise.   

Les spécialistes de Regulatory & Compliance Financial Services vous aident à répondre aux attentes des clients, des investisseurs et des autorités de surveillance. 

Nos experts disposent d'une longue expérience dans le domaine des enquêtes internes et réglementaires et vous soutiennent de manière objective et indépendante dans le traitement de cas suspects d'origine interne (délits économiques, violation graves aux directives, incidents liés à la protection des données, etc.) ou externe (délits économiques, blanchiment d'argent, cyber-attaques, etc.) 

Nous vous conseillons sur les sujets suivants :

• Accompagnement stratégique en cas de soupçon
• Soutien ou réalisation d'enquêtes internes
• Définition de mesures et soutien à leur mise en œuvre
• Rédaction de rapports ou d'expertises
• Communications aux instances compétentes, notamment l'organisme d'autorégulation (OAR), l'autorité de surveillance (OS), l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), le bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), les autorités, etc. 

Nos experts disposent de vastes connaissances et d'une longue expérience pratique et vous conseillent de manière objective et indépendante. 

Notre équipe est composée de professionnels expérimentés dans les domaines du droit, de la compliance et de la gestion des risques, et dispose d'une connaissance approfondie du secteur financier. Nous travaillons en étroite collaboration avec les auditeurs du secteur "Audit Financial Services" et mettons tout en œuvre pour générer une valeur ajoutée maximale pour nos clients grâce à nos services. Nous vous aidons à poursuivre vos activités commerciales avec succès et en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.