En vue du prochain examen de la Suisse par le GAFI attendu courant 2027, le législateur et la FINMA renforceront, au cours du second semestre 2026, les exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment par des modifications de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA) ainsi que par l’introduction d’un registre de transparence pour les personnes morales. En outre, dans sa communication prudentielle 04/2026, la FINMA a précisé ses attentes concernant l’analyse des risques au titre de la LBA. Nous présentons ci-après un aperçu des principales évolutions et de leurs implications pratiques pour les établissements financiers.
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Avec une nouvelle stratégie nationale, le Conseil fédéral prend des mesures fermes contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en mettant l'accent sur la transparence, les poursuites pénales, le recouvrement d'avoirs et la coopération.
En mai 2024, nous avons présenté le projet du paquet législatif européen sur le blanchiment d'argent composé d'une directive et de trois règlements. Son objectif vise à harmoniser et à renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Où en sommes-nous aujourd'hui, environ un an et demi après son entrée en vigueur ? Quelles sont les dispositions déjà en vigueur et à quoi les États membres et les institutions financières doivent-ils encore s'attendre ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu résumé de l'état d'avancement et du calendrier du paquet AML.
