Les prix de transfert doivent être fiscalement justifiables, économiquement fondés et juridiquement bien documentés.

Nous vous conseillons dans la conception, l’analyse et la documentation de vos prix de transfert intragroupe – des analyses fonctionnelles et des risques aux accords préalables en matière de prix (APA), en passant par la représentation lors de contrôles fiscaux. Notre approche allie rigueur réglementaire et compréhension pragmatique de votre réalité opérationnelle.

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Notre offre de services

  • Contrôle des activités/modèles commerciaux en lien avec le projet BEPS (projet OCDE sur la base d’imposition et le transfert des bénéfices) et estimation des risques encourus

  • Evaluation des différences possibles entre organisation contractuelle et opérationnelle, y compris:
    • chaîne de valeur ajoutée (risques, fonctions et actifs)
    • process
    • transactions intra-groupes
    • méthodes de prix de transfert
  • Élaboration de business models et de structures de groupe sur des bases solides
  • Mise en œuvre de structures juridiques régissant les biens immatériels et de structures financières
  • Optimisation de la chaîne de valeur ajoutée
  • Etablissement de dossiers (échelle locale et nationale) conformes aux exigences OCDE;
  • Défense des dossiers de prix de transfert devant l’administration fiscale suisse dans le cadre de la procédure ordinaire de taxation et du contrôle des comptes
  • Négociation d’accords fiscaux et de prix de transfert  (Advanced Pricing Arrangements – APA)
  • Coordination des projets de reporting transfrontaliers (Country-by-Country-Reporting – CbCR)
  • Elaboration, quantification, administration et contrôle des prix de transfert et des risques fiscaux tenant compte des évolutions actuelles du Projet BEPS

Contact

Michael Tobler
Michael Tobler
Partner – Corporate International Tax
Zurich
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