Prolongation de la période de report des pertes de 7 à 10 ans
TaxLe législateur suisse a décidé de prolonger la durée de report des pertes fiscales.
Charles Forichon est associé au sein du département de conseil fiscal à Genève. Il dirige le département fiscalité pour l’ensemble de la suisse romande.
Charles Forichon est spécialisé dans le conseil fiscal aux entreprises et à la clientèle privée.
Il possède plus de 14 ans d’expérience dans le conseil fiscal aux sociétés, entrepreneurs et à la clientèle privée tant sur des aspects d’organisation patrimoniale, immobilière, etc.
Charles Forichon accompagne également ses clients dans le cadre de transactions transfrontalières (M&A) et de restructurations d’entreprises.
Il accompagne par ailleurs sa clientèle dans le cadre de révisions (audit fiscaux) et de procédures de contentieux fiscal auprès des administrations fiscales et des tribunaux suisses.
Avant de rejoindre Grant Thornton début 2020, il a travaillé au sein d’un cabinet de conseil fiscal ainsi que d’une étude d’avocats et l’une des Big 4 à Genève.
Charles Forichon dispose d’une formation juridique Suisse (Universités de Fribourg et de Genève).
Il est membre de l’Association Suisse de Droit Fiscal, de l’IFA et du Young IFA network.
Outre le français qui est sa langue maternelle, Charles Forichon parle également couramment anglais.
Il dispose également de connaissances en espagnol et russe.
Le législateur suisse a décidé de prolonger la durée de report des pertes fiscales.
L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie chaque année les taux d’intérêt reconnus pour le calcul fiscal des avances et des prêts en francs suisses et en devises étrangères.
La circulaire n° 32a de l'Administration fédérale des contributions (AFC), publiée le 20 janvier 2025, a pour sujet le traitement fiscal des mesures d’assainissement des sociétés et des coopératives. Elle remplace la version précédente (circulaire n° 32) de 2010 et tient compte des changements intervenus dans la pratique administrative, la jurisprudence actuelle et les modifications législatives relatives à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et au droit de timbre. Les principales modifications sont présentées ci-dessous.