La complexité croissante de l’environnement économique et entrepreneurial s’accompagne d’exigences juridiques et réglementaires toujours plus strictes.

Créer une entreprise, rédiger des contrats de travail, définir des conditions générales ou acquérir de nouveaux biens immobiliers implique de respecter un grand nombre de règles, de directives et de lois à examiner et à mettre en œuvre avec rigueur.

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Nos services en conseil juridique

  • Rédaction et négociation de contrats (par exemple contrats de vente, de location, de crédit-bail, de prêt, de travail, etc.)
  • Élaboration de conditions générales de vente ou de service pour tous types d’entreprises
  • Conseil en matière de création d’entreprise, de start-ups et de relocalisation de sociétés
  • Conseil en LegalTech (par exemple contrats intelligents, blockchain)
  • Conseil aux clients nationaux et internationaux concernant leurs opérations juridiques et tous les aspects du droit des sociétés (par exemple augmentations ou réductions de capital)
  • Préparation de documents juridiques relatifs aux sociétés (par exemple statuts, procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration, etc.)
  • Conseil juridique en matière de fusions, d’acquisitions, de scissions d’entreprises, ainsi que de transformations et de transferts d’actifs
  • Réalisation d’audits juridiques (Legal Due Diligence)
  • Rédaction de contrats d’achat d’actions et de pactes d’actionnaires
  • Conseil et accompagnement dans toutes les questions relatives au droit financier et au droit des marchés de capitaux
  • Conseil en matière de financements (dette et fonds propres)
  • Rédaction de contrats de prêt et de sûretés
  • Droit des assurances
  • Conseil sur toutes les questions relatives à la protection des données
  • Vérification de la conformité aux exigences légales en matière de protection des données
  • Rédaction de documents relatifs à la protection des données (par exemple politiques de confidentialité, déclarations de protection des données)
  • Conseil tout au long du cycle de vie d’un bien immobilier
  • Conseil lors de transactions immobilières (notamment achat et vente)
  • Conseil en matière de location commerciale et privée (par exemple en cas de litiges entre locataire et bailleur)
  • Assistance dans les procédures d’autorisation pour l’acquisition immobilière par des personnes à l’étranger (Lex Koller)
  • Conseil sur les questions liées aux résidences secondaires
  • Conseil dans toutes les affaires successorales
  • Conseil en matière de planification successorale et de rédaction de testaments
  • Rédaction de contrats de mariage et de conventions successorales
  • Assistance dans l’exécution testamentaire
  • Rédaction de contrats de travail
  • Conseil en matière de cessation des relations de travail
  • Recommandations concernant la protection des données et les assurances sociales
  • Assistance lors de transferts de personnel à l’étranger
  • Assistance concernant les questions de permis de séjour et d’autorisations de travail
  • Assistance aux créanciers, débiteurs et liquidateurs dans les procédures d’insolvabilité
  • Conseil aux entreprises en matière de restructuration financière
  • Conseil dans les procédures de faillite et d’administration
  • Restructuration des capitaux étrangers et propres
  • Accompagnement dans les processus de réorganisation

Contact

Olivier Künzler
Olivier Künzler
Partner – Legal & Trust Services
Zurich, Schaan
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      Legal & Trust Services - Brochure (en anglais)

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