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Les détenteurs de participation qualifiés, les personnes chargées des tâches de gestion ou les membres du conseil d'administration de banques et d'autres établissements financiers agréés et surveillés par la FINMA se souviennent des formulaires portant les désignations discrètes B1, B2 et B3.

Ces dernières années, les sanctions et les embargos ont gagné en importance, tant sur le plan réglementaire qu'opérationnel. Les crises mondiales, les risques de sanctions secondaires et les restrictions d'ordre géopolitique ont de plus en plus d'impact sur les intermédiaires financiers suisses. Alors que la situation juridique évolue constamment, les autorités de surveillance attendent de plus en plus une gestion active des risques de sanction.

La circulaire de la FINMA sur les obligations de comportement selon la loi sur les services financiers (LSFin et OSFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, avec un délai transitoire au 30 juin 2025 pour certaines dispositions. De nombreuses prescriptions de la nouvelle circulaire laissent une marge d'interprétation et des incertitudes quant à leur mise en œuvre. Nous résumons ci-après les principaux points d’attention.

Après l'entrée en vigueur de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle l'IA ("AI Act") en Europe le 30 août 2024, la réglementation de l'IA en Suisse se concrétise également.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a finalisé et publié la circulaire sur les règles de comportement selon la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et son ordonnance d’exécution (OSFin) (ci-après « circulaire LSFin » ou « circulaire »). Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et a pour objectif de créer des normes uniformes sur la manière dont les clients doivent être informés afin qu’ils puissent prendre leurs décisions de placement en toute connaissance de cause. Un délai transitoire jusqu'au 30 juin 2025 est accordé pour la mise en œuvre de certaines exigences. La circulaire a fait l'objet d'intenses discussions lors de l’audition et a été critiquée par les représentants de la branche. La FINMA a repris plusieurs points soulevés durant l’audition et les a intégré dans la version finale tout en conservant l'essentiel du contenu du projet initial.

La loi suisse révisée sur la protection des données (LPD) est en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Depuis, de nombreux prestataires de services financiers ont mis en œuvre les nouvelles dispositions. Des incertitudes subsistent parfois quant à la transmission de données personnelles à l'étranger. De nombreuses entreprises, en particulier, dépendent de solutions logicielles étrangères (notamment américaines). Nous profitons de cet article pour vous informer de la nouvelle réglementation concernant l'échange de données entre la Suisse et les Etats-Unis ainsi que sur ses conséquences. Nous avons également résumé pour vous les conditions de transfert de données personnelles vers l'UE et d'autres pays tiers.

Le nombre de cyberattaques réussies augmente depuis des années. Les cyberattaques constituent ainsi l'un des principaux risques pour les établissements surveillés par la FINMA. La Communication FINMA 03/2024 décrit désormais les exigences spécifiques relatives à la gestion des cyberrisques et répond aux questions les plus fréquentes concernant les obligations d’annonce. Bien qu'ils s'adressent à des établissements plus grands et plus fortement réglementés tels que les banques, les principes s'appliquent également aux gestionnaires de fortune de petite et moyenne taille (art. 17 de la loi sur les établissements financiers [LEFin]). En particulier, les conseils d'administration des établissements doivent également être préparés.

L'Union européenne (UE) connaît actuellement des développements passionnants en matière de législation sur le blanchiment d'argent. Le secteur des prestataires de services sur cryptoactifs et les négociants de produits de luxe tels que les métaux précieux et les pierres précieuses, les bijoux, les automobiles, les œuvres d'art, les yachts, etc. sont concernés par le texte de la future réglementation. Les clubs et les agents de football professionnels devraient également être affectés. De plus, est introduite, une limite maximale de 10’000 euros fixée à l’échelle de l’UE pour les paiements en espèces. Une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux de l’EU (AMLA) sera créée. Cet article présente les principales nouveautés, au niveau de l'UE, susceptibles d’influencer à moyen terme la législation suisse en matière de blanchiment d'argent.

Le Conseil fédéral propose différentes mesures sur la manière dont la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) devrait être modifiée à l'avenir. Il soumettra son message au Parlement avec des explications détaillées avant la fin de l'année 2024. Dans cet article, vous trouverez un aperçu du nouveau projet de loi.

À compter du 1er janvier 2024, marquant la fin de période de transition, les institutions membres de l'Association suisse des banquiers (ASB) sont tenues de prendre en compte les "Directives à l'intention des prestataires de services financiers concernant l'intégration des préférences et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de portefeuille" dans l’établissement de nouvelles relations d’affaires avec les clients. Pour les clients existants, la période de transition est prolongée jusqu'au 1er janvier 2025. Nous vous informons ci-dessous des principaux changements et soulignons l'éventuelle nécessité d'agir pour d'autres prestataires de services financiers tels que les gestionnaires d'actifs.

L'intelligence artificielle (IA) est sur l'écran radar réglementaire en Suisse depuis l'annonce du Conseil fédéral en novembre 2023. Parallèlement, la FINMA a formulé les premières attentes réglementaires à l'égard des prestataires de services financiers dans le cadre de l'IA. Le processus de réglementation de l'IA est encore plus avancé dans l'Union européenne (UE). La version finale de son règlement sur l'IA ("AI Act") est attendue pour le premier trimestre 2024. Ces développements exigent également des prestataires de services financiers suisses qui souhaitent utiliser des systèmes d'IA qu'ils se familiarisent avec la réglementation prévue.