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Avec une nouvelle stratégie nationale, le Conseil fédéral prend des mesures fermes contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en mettant l'accent sur la transparence, les poursuites pénales, le recouvrement d'avoirs et la coopération.

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les mesures supplémentaires introduites dans le cadre du 19ᵉ paquet de sanctions de l’UE à l’encontre de la Fédération de Russie. Avec leur entrée en vigueur le 26 février 2026, ces mesures instaurent, pour la première fois en Suisse, un cadre juridique exhaustif de sanctions applicable au secteur des cryptomonnaies. Cette réglementation concerne l’ensemble des intermédiaires financiers et revêt une importance particulière pour les établissements exposés au secteur des cryptomonnaies.

En mai 2024, nous avons présenté le projet du paquet législatif européen sur le blanchiment d'argent composé d'une directive et de trois règlements. Son objectif vise à harmoniser et à renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Où en sommes-nous aujourd'hui, environ un an et demi après son entrée en vigueur ? Quelles sont les dispositions déjà en vigueur et à quoi les États membres et les institutions financières doivent-ils encore s'attendre ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu résumé de l'état d'avancement et du calendrier du paquet AML.

Ces dernières années, les sanctions et les embargos ont gagné en importance, tant sur le plan réglementaire qu'opérationnel. Les crises mondiales, les risques de sanctions secondaires et les restrictions d'ordre géopolitique ont de plus en plus d'impact sur les intermédiaires financiers suisses. Alors que la situation juridique évolue constamment, les autorités de surveillance attendent de plus en plus une gestion active des risques de sanction.

L'Union européenne (UE) connaît actuellement des développements passionnants en matière de législation sur le blanchiment d'argent. Le secteur des prestataires de services sur cryptoactifs et les négociants de produits de luxe tels que les métaux précieux et les pierres précieuses, les bijoux, les automobiles, les œuvres d'art, les yachts, etc. sont concernés par le texte de la future réglementation. Les clubs et les agents de football professionnels devraient également être affectés. De plus, est introduite, une limite maximale de 10’000 euros fixée à l’échelle de l’UE pour les paiements en espèces. Une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux de l’EU (AMLA) sera créée. Cet article présente les principales nouveautés, au niveau de l'UE, susceptibles d’influencer à moyen terme la législation suisse en matière de blanchiment d'argent.

Le Conseil fédéral propose différentes mesures sur la manière dont la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) devrait être modifiée à l'avenir. Il soumettra son message au Parlement avec des explications détaillées avant la fin de l'année 2024. Dans cet article, vous trouverez un aperçu du nouveau projet de loi.