Examen de conformité en matière de TVA et de droits de douane pour les activités transfrontalières impliquant la Suisse

Qu’est-ce qu’un examen de conformité en matière de TVA et de douanes ?

Cela consiste en une revue structurée et axée sur les risques de certains processus, transactions et documents liés aux activités transfrontalières. L’accent est mis en particulier sur les interfaces entre la TVA, les douanes, les prix de transfert et les processus opérationnels dans les domaines de la finance, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de la logistique. L’objectif est d’identifier les écarts entre les exigences légales et leur mise en œuvre opérationnelle, et de fournir à la direction une base solide pour la prise de décision.

Pourquoi un examen de conformité des activités transfrontalières est-il particulièrement pertinent ?

• Complexité élevée résultant de la coexistence de différents systèmes juridiques et réglementaires (Suisse et juridictions étrangères)

• Risques accrus liés à l’interaction entre les règles douanières et les dispositions en matière de TVA

• Exposition financière importante en cas d’erreurs (reprises fiscales, TVA à l’importation, pénalités)

• Intensification des contrôles par les autorités

• Potentiel d’optimisation tout au long de la chaîne d’approvisionnement

Principaux domaines d’examen

TVA à l’importation et récupération de l’impôt préalable

Les déclarations d’importation sont-elles correctement enregistrées ? La récupération de l’impôt préalable est-elle assurée (importateur officiel, droit de disposition, documentation) ? Les déclarations douanières et la comptabilité financière concordent-elles ?

Lieu de prestation et autoliquidation

Les règles relatives au lieu de prestation sont-elles correctement appliquées, en particulier dans les situations dérogeant à la règle générale B2B (par exemple, prestations immobilières, services événementiels, livraisons avec installation ou montage, contrats d'entreprise, prestations de transformation) ? Les situations dans lesquelles le mécanisme d'autoliquidation ne s'applique pas sont-elles identifiées ?

Opération en chaîne et rôle de l’importateur

Le rôle de l’importateur est-il clairement défini ? Comment les opérations en chaîne à l’importation sont-elles traitées du point de vue de la TVA et des douanes ? Existe-t-il des incohérences entre les Incoterms et le traitement fiscal appliqué ?

Incoterms et lieu de prestation

Les Incoterms contractuels reflètent-ils la réalité opérationnelle ? Le lieu de prestation est-il correctement identifié ?

Prix de transfert et ajustements de fin d’exercice

Quel est l’impact des ajustements des prix de transfert sur la valeur en douane et la TVA ? Les ajustements rétroactifs sont-ils correctement pris en compte et documentés ?

Procédures douanières

Les procédures douanières appropriées sont-elles appliquées (par exemple, perfectionnement actif/passif, admission temporaire) ? Les autorisations sont-elles en place et les processus correctement documentés ?

Commerce électronique / vente à distance

Les seuils, les enregistrements et les obligations locales en matière de TVA sont-ils correctement gérés ?

Véhicules d’entreprise et missions des salariés

Les cas d’utilisation et les services transfrontaliers sont-ils correctement traités au regard de la TVA ?

Comment se déroule l’examen de conformité ?

1. Définition des objectifs et du périmètre de la revue

2. Analyse des données, de la documentation et des transactions

3. Examen des processus et des interfaces réels

4. Évaluation des risques et du potentiel d’optimisation

5. Rapport final accompagné des recommandations classées par ordre de priorité

Vos avantages en bref

• Transparence sur les risques liés à la TVA et aux droits de douane

• Réduction des risques liés à la responsabilité et reprises fiscales potentielles

• Identification des opportunités d’efficacité et d’optimisation des coûts

• Meilleure coordination entre les services financiers, fiscaux et logistiques

• Meilleure préparation aux contrôles fiscaux et douaniers

• Base fiable pour les décisions de direction

Conclusion

Un examen combiné de la TVA et des droits de douane pour les activités transfrontalières impliquant la Suisse permet non seulement d’atténuer les risques, mais offre également une vision globale des structures transactionnelles complexes. Les risques les plus importants, mais également les meilleures opportunités d’optimisation, se situent aux interfaces entre les différents domaines fiscaux. Grâce à cette approche, les entreprises disposent d’une base solide pour améliorer durablement leurs processus et garantir leur conformité.

Notre accompagnement

Grant Thornton Suisse et Liechtenstein accompagne les entreprises dans l’analyse et la structuration de questions complexes en matière de TVA et de douanes liées à des activités transfrontalières impliquant la Suisse. Nous intervenons pour identifier les risques, évaluer les expositions potentielles et concevoir des solutions pragmatiques adaptées aux processus opérationnels de nos clients. Notre accompagnement couvre l’ensemble du cycle, depuis la définition du périmètre et l’analyse initiale jusqu’à la mise en œuvre et à la documentation des structures optimisées.