Au revoir au principe du prix de pleine concurrence

Le G20 a approuvé la feuille de route de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à apporter une solution aux « défis fiscaux émanant de la numérisation de l’économie ». Les propositions relatives à une nouvelle affectation des bénéfices et à un impôt minimum qui sont ressorties des récentes consultations pourraient mettre fin au principe du prix de pleine concurrence qui a régi, pendant des décennies, les prix de transfert.

Après un départ lent et timide, l’offensive de l’OCDE pour trouver une solution quant à la méthode à appliquer pour allouer et taxer les bénéfices émanant du numérique s’accélère.
Après les consultations, les premières propositions faites en début d’année se sont focalisées sur un cadre à deux piliers comportant une série d’options détaillées. Avec le soutien du G20, l’OCDE a fixé une feuille de route ambitieuse pour atteindre un consensus international d’ici fin 2020.

Quelles sont donc les propositions contenues dans le programme de travail de l’OCDE et qu’impliquent-elles ?