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La Suisse supprime les droits de douane industriels au 1.1.2024

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La Suisse supprime les droits de douane industriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier. Les droits de douane sur l’agriculture et la pêche (des chapitres 1–24) ainsi que les droits de douane sur certaines marchandises classées comme produits agricoles (dans les chapitres 35 et 38) sont toutefois maintenus.

Pour les entreprises nationales, les coûts de production baissent car les matières premières peuvent être importées à moindre coût. Pour les fournisseurs nationaux et étrangers de biens de consommation, les coûts baissent également. Jusqu’à présent, la livraison de voitures, de vêtements, de vélos ou d’appareils ménagers était soumise à des droits d’importation. La suppression des droits de douane industriels doit renforcer la compétitivité du site de production suisse, qui est intégré dans des chaînes de création de valeur internationales. De plus, cette mesure doit avoir un effet modérateur sur les prix et la demande de consommation intérieure.

La suppression des droits de douane industriels est une mesure unilatérale de la Suisse. Comme le Liechtenstein et la Suisse forment ensemble le territoire douanier intérieur, cette mesure s’applique également aux importations au Liechtenstein. En revanche, les pays étrangers continueront à percevoir des droits de douane.

Malgré la suppression des droits de douane industriels, d’autres taxes sont maintenues lors de l’importation de biens en Suisse et au Liechtenstein. La TVA, l’impôt sur les véhicules automobiles, l’impôt sur les huiles minérales, la taxe d’incitation sur les COV et d’autres taxes sont maintenus. D’autres actes législatifs non douaniers, comme la Convention sur la conservation des espèces (CITES), continuent également d’être appliqués. Aucun changement ne résulte de la suppression des droits de douane industriels pour les processus de dédouanement. L’obligation de déclarer les marchandises qui entrent sur le territoire douanier existe toujours. Le nombre de positions tarifaires diminue toutefois de 9’114 à 7’511. En outre, pour les objets qui restent ou sont consommés en Suisse une preuve d’origine n’est plus nécessaire. Il s’agit là de simplifications administratives.

La suppression des droits de douane industriels peut avoir un effet direct de réduction des coûts pour les entreprises qui importent des marchandises en Suisse. En outre, les charges administratives de tarification dans le processus de dédouanement devraient diminuer. En revanche, l’obligation de déclaration en douane et les processus de dédouanement restent inchangés. Les autres taxes d’importation, comme l’impôt sur les véhicules automobiles, l’impôt sur les huiles minérales ou la taxe d’incitation sur les COV, continuent également de s’appliquer.

Grant Thornton Suisse/Liechtenstein soutient volontiers votre entreprise en tant qu’interlocuteur compétent pour les questions relatives à la suppression des droits de douane industriels. Nous nous réjouissons de votre prise de contact.