Au 1er janvier 2026, Egon Hutter succédera à Erich Bucher au poste de CEO, ce dernier quittant l’entreprise pour prendre sa retraite.
La circulaire n° 32a de l'Administration fédérale des contributions (AFC), publiée le 20 janvier 2025, a pour sujet le traitement fiscal des mesures d’assainissement des sociétés et des coopératives. Elle remplace la version précédente (circulaire n° 32) de 2010 et tient compte des changements intervenus dans la pratique administrative, la jurisprudence actuelle et les modifications législatives relatives à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et au droit de timbre. Les principales modifications sont présentées ci-dessous.
Les détenteurs de participation qualifiés, les personnes chargées des tâches de gestion ou les membres du conseil d'administration de banques et d'autres établissements financiers agréés et surveillés par la FINMA se souviennent des formulaires portant les désignations discrètes B1, B2 et B3.
Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les mesures supplémentaires introduites dans le cadre du 19ᵉ paquet de sanctions de l’UE à l’encontre de la Fédération de Russie. Avec leur entrée en vigueur le 26 février 2026, ces mesures instaurent, pour la première fois en Suisse, un cadre juridique exhaustif de sanctions applicable au secteur des cryptomonnaies. Cette réglementation concerne l’ensemble des intermédiaires financiers et revêt une importance particulière pour les établissements exposés au secteur des cryptomonnaies.
L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie chaque année les taux d’intérêt reconnus pour le calcul fiscal des avances et des prêts en francs suisses et en devises étrangères.
En mai 2024, nous avons présenté le projet du paquet législatif européen sur le blanchiment d'argent composé d'une directive et de trois règlements. Son objectif vise à harmoniser et à renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Où en sommes-nous aujourd'hui, environ un an et demi après son entrée en vigueur ? Quelles sont les dispositions déjà en vigueur et à quoi les États membres et les institutions financières doivent-ils encore s'attendre ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu résumé de l'état d'avancement et du calendrier du paquet AML.
Les détenteurs de participation qualifiés, les personnes chargées des tâches de gestion ou les membres du conseil d'administration de banques et d'autres établissements financiers agréés et surveillés par la FINMA se souviennent des formulaires portant les désignations discrètes B1, B2 et B3.
Au 1er janvier 2026, Egon Hutter succédera à Erich Bucher au poste de CEO, ce dernier quittant l’entreprise pour prendre sa retraite.
La circulaire n° 32a de l'Administration fédérale des contributions (AFC), publiée le 20 janvier 2025, a pour sujet le traitement fiscal des mesures d’assainissement des sociétés et des coopératives. Elle remplace la version précédente (circulaire n° 32) de 2010 et tient compte des changements intervenus dans la pratique administrative, la jurisprudence actuelle et les modifications législatives relatives à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et au droit de timbre. Les principales modifications sont présentées ci-dessous.
Grant Thornton Advisors LLC (Grant Thornton Advisors) a annoncé aujourd'hui des accords visant à étendre la plateforme multinationale qu'elle a formée en janvier avec Grant Thornton Ireland. La plateforme comprendra désormais Grant Thornton Suisse/Liechtenstein et Grant Thornton dans les îles Anglo-Normandes (connu sous le nom de Grant Thornton Limited, îles Anglo-Normandes).
Ces dernières années, les sanctions et les embargos ont gagné en importance, tant sur le plan réglementaire qu'opérationnel. Les crises mondiales, les risques de sanctions secondaires et les restrictions d'ordre géopolitique ont de plus en plus d'impact sur les intermédiaires financiers suisses. Alors que la situation juridique évolue constamment, les autorités de surveillance attendent de plus en plus une gestion active des risques de sanction.
La circulaire de la FINMA sur les obligations de comportement selon la loi sur les services financiers (LSFin et OSFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, avec un délai transitoire au 30 juin 2025 pour certaines dispositions. De nombreuses prescriptions de la nouvelle circulaire laissent une marge d'interprétation et des incertitudes quant à leur mise en œuvre. Nous résumons ci-après les principaux points d’attention.
Après l'entrée en vigueur de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle l'IA ("AI Act") en Europe le 30 août 2024, la réglementation de l'IA en Suisse se concrétise également.
La comptabilisation des abandons de créances est décisive pour un traitement sans incidence sur l'impôt sur le bénéfice. L'Administration fédérale des contributions a récemment publié une nouvelle circulaire (n° 32a) sur l'assainissement des sociétés de capitaux et des coopératives. Selon celle-ci, les abandons de créances par les détenteurs de parts, qui sont directement comptabilisés dans les fonds propres de la société, devraient toujours être neutres du point de vue de l'impôt sur le bénéfice en raison de la comptabilisation selon le droit commercial.
L'Administration fédérale des contributions (AFC) publie chaque année les taux d'intérêt reconnus applicables au calcul de l'impôt sur les avances et les prêts en francs suisses et en monnaies étrangères.
Un bilan TVA permet de s'assurer que les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée d'une entreprise sont correctement remplies et que les risques de non-conformité associés sont minimisés. L'analyse identifie les faiblesses potentielles dans les processus et les catégorisations de la TVA, offrant des opportunités d'optimisation, de réduction des risques et de gestion fiscale plus efficace.
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a finalisé et publié la circulaire sur les règles de comportement selon la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et son ordonnance d’exécution (OSFin) (ci-après « circulaire LSFin » ou « circulaire »). Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et a pour objectif de créer des normes uniformes sur la manière dont les clients doivent être informés afin qu’ils puissent prendre leurs décisions de placement en toute connaissance de cause. Un délai transitoire jusqu'au 30 juin 2025 est accordé pour la mise en œuvre de certaines exigences. La circulaire a fait l'objet d'intenses discussions lors de l’audition et a été critiquée par les représentants de la branche. La FINMA a repris plusieurs points soulevés durant l’audition et les a intégré dans la version finale tout en conservant l'essentiel du contenu du projet initial.
La Suisse suspend l'application de la clause de la nation la plus favorisée en vertu d’un protocole à la convention fiscale entre la Suisse et l'Inde. Les distributions de dividendes de la Suisse vers l'Inde jusqu'au 31 décembre 2024 pourront encore bénéficier de cette clause.
Les Genevois approuvent la réforme de l’imposition des personnes physiques à Genève.
