Au 1er janvier 2026, Egon Hutter succédera à Erich Bucher au poste de CEO, ce dernier quittant l’entreprise pour prendre sa retraite.
La circulaire n° 32a de l'Administration fédérale des contributions (AFC), publiée le 20 janvier 2025, a pour sujet le traitement fiscal des mesures d’assainissement des sociétés et des coopératives. Elle remplace la version précédente (circulaire n° 32) de 2010 et tient compte des changements intervenus dans la pratique administrative, la jurisprudence actuelle et les modifications législatives relatives à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et au droit de timbre. Les principales modifications sont présentées ci-dessous.
Les détenteurs de participation qualifiés, les personnes chargées des tâches de gestion ou les membres du conseil d'administration de banques et d'autres établissements financiers agréés et surveillés par la FINMA se souviennent des formulaires portant les désignations discrètes B1, B2 et B3.
Les entreprises européennes font le gros dos face aux remous de l’incertitude, mais les dirigeants ne devraient pas rester inactifs et se contenter d’attendre une éclaircie. Le marché continue de présenter des opportunités de croissance pour ceux qui mettent en oeuvre des stratégies appropriées. Ce ne sont certes pas les facteurs d’incertitude qui manquent en Europe, tant sur un plan économique que politique. Le Brexit, une faible demande à l’exportation de la Chine, la montée en puissance du populisme avant les élections parlementaires européennes et un cycle économique qui a amorcé son déclin sont autant d’éléments qui contribuent à une érosion de la confiance.
En décembre 2017, les législateurs américains ont promulgué le Tax Cuts and Jobs Act (TCJA), la plus importante réforme fiscale de grande envergure mise en oeuvre depuis une génération. Aucune restructuration d’une telle ampleur n’a en effet été entreprise depuis 1986. La réforme a un impact notable sur les bénéfices des entreprises et les plans d’investissement, sans compter d’autres opportunités qui se déploient dans la foulée de ce remaniement. Un an après son adoption par le Congrès, la loi reste toutefois largement sujette à interprétation.
Compte tenu des risques de prix et de réputation et jusqu’aux risques de surcharge du système et de perturbation de trésorerie, la fiscalité indirecte est loin d’être aussi simple qu’elle en a l’air. Quasiment tout ce qui rend une taxe à la valeur ajoutée ou une taxe sur les produits et services (TPS) aussi attrayante pour les gouvernements peut causer des maux de tête aux entreprises.
Nous constatons de nombreux changements en matière d’obligations déclaratives, de reporting numérique, sans compter les questions soulevées par les autorités fiscales en matière d’audits, de compliance et de fiscalité du numérique. Il est communément admis que nous vivons désormais dans un monde volatil, incertain, complexe et ambiguë (VUCA world) et tel est sans aucun doute le cas pour ce qui est de la fiscalité indirecte internationale.