Insights

A moins de deux mois du 31 octobre, si le R.-U. devait quitter l’UE, ce sera vraisemblablement sans accord avec l’Union européenne. La conclusion d’un accord ou un nouveau report de la date du BREXIT reste certes possible, mais tant le gouvernement que les entreprises devraient se préparer à une sortie imminente sans accord. Ce document d’information offre un aperçu des données les plus récentes en matière de TVA et de formalités douanières auxquelles seront confrontés les importateurs et exportateurs dans le cadre d’un scénario ‘no-deal’.

Le droit du travail suisse est souvent plus souple et plus libéral que le droit du travail d’autres pays européens. Le Liechtenstein a repris les dispositions suisses en matière de droit des contrats de travail (Art. 319 ss du Code des obligations (CO)) pratiquement à l’identique (§ 1173a Art. 1 ss du Code civil liechtensteinois (ABGB)).

Le G20 a approuvé la feuille de route de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à apporter une solution aux « défis fiscaux émanant de la numérisation de l’économie ». Les propositions relatives à une nouvelle affectation des bénéfices et à un impôt minimum qui sont ressorties des récentes consultations pourraient mettre fin au principe du prix de pleine concurrence qui a régi, pendant des décennies, les prix de transfert.

Les entreprises du monde entier sont confrontées à une vague de bouleversements qui sont autant de précurseurs de la Quatrième révolution industrielle. Nous étudions l’évolution du travail des professionnels, les compétences en matière de leadership qui seront requises pour prospérer sur un mid-market dynamique et quels sont les moyens à mettre en oeuvre par les entreprises afin de rester compétitives dans la course aux talents et aux clients qui s’annonce pour 2030.

Les entreprises européennes font le gros dos face aux remous de l’incertitude, mais les dirigeants ne devraient pas rester inactifs et se contenter d’attendre une éclaircie. Le marché continue de présenter des opportunités de croissance pour ceux qui mettent en oeuvre des stratégies appropriées. Ce ne sont certes pas les facteurs d’incertitude qui manquent en Europe, tant sur un plan économique que politique. Le Brexit, une faible demande à l’exportation de la Chine, la montée en puissance du populisme avant les élections parlementaires européennes et un cycle économique qui a amorcé son déclin sont autant d’éléments qui contribuent à une érosion de la confiance.

En décembre 2017, les législateurs américains ont promulgué le Tax Cuts and Jobs Act (TCJA), la plus importante réforme fiscale de grande envergure mise en oeuvre depuis une génération. Aucune restructuration d’une telle ampleur n’a en effet été entreprise depuis 1986. La réforme a un impact notable sur les bénéfices des entreprises et les plans d’investissement, sans compter d’autres opportunités qui se déploient dans la foulée de ce remaniement. Un an après son adoption par le Congrès, la loi reste toutefois largement sujette à interprétation.

Compte tenu des risques de prix et de réputation et jusqu’aux risques de surcharge du système et de perturbation de trésorerie, la fiscalité indirecte est loin d’être aussi simple qu’elle en a l’air. Quasiment tout ce qui rend une taxe à la valeur ajoutée ou une taxe sur les produits et services (TPS) aussi attrayante pour les gouvernements peut causer des maux de tête aux entreprises.

Nous constatons de nombreux changements en matière d’obligations déclaratives, de reporting numérique, sans compter les questions soulevées par les autorités fiscales en matière d’audits, de compliance et de fiscalité du numérique. Il est communément admis que nous vivons désormais dans un monde volatil, incertain, complexe et ambiguë (VUCA world) et tel est sans aucun doute le cas pour ce qui est de la fiscalité indirecte internationale.